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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS FRANCE HABITAT
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MAISONS FRANCE HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAISONS FRANCE HABITAT
LES MAISONS FRANCE HABITAT SAS

Numéro de dépôt :
3418888
Date de dépôt :
27/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
27/03/2016
MAISONS FRANCE HABITAT de LES MAISONS FRANCE HABITAT

Présentation de la marque MAISONS FRANCE HABITAT

Déposée le 27 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS FRANCE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « MAISONS FRANCE HABITAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS FRANCE HABITAT domicilié(e) 59 avenue Didier Daurat,64140 LONS - 64140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 491 947 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARRIEULA Loïc domicilié(e) 59 avenue Didier Daurat,64140 LONS - 64140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS FRANCE HABITAT est expirée depuis le 27 mars 2016.

LES MAISONS FRANCE HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS DE ST GERMAIN


LES MAISONS FRANCE HABITAT SAS - 59 avenue Didier Daurat,64140 LONS - 64140 - France - SIREN 403491947


ARRIEULA Loïc - 59 avenue Didier Daurat,64140 LONS - 64140 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-35

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Constructeurs de maisons individuelles. Rénovation. Promotion (construction) d'immeubles. Réalisation de lotissements.